fiscalité


OCDE : le nouveau rapport économique 2015 consacré à la Slovénie publié

Périodiquement, l’OCDE publie une étude économique sur chacun des pays membres de l’organisation internationale. La dernière étude consacrée à la Slovénie datait de 2013, période à laquelle ce pays traversait, à l’instar d’autres économies européennes, une grave crise financière. Ces rapports, qu’il est possible d’acheter dans la librairie en ligne de l’OCDE ou consulter gratuitement en ligne, analyse les enjeux macroéconomiques, sociaux, sociétaux et politiques auxquels le pays est confronté … Continue reading


Furs, Services Fiscaux de la Slovénie, Ljubljana. Photo : http://www.fu.gov.si

Lutte contre la fraude à la TVA : les « black boxes » seront obligatoires en Slovénie en 2016

Mais que sont donc ces « black boxes » (boîtes noires), moins prosaïquement dénommées Systèmes de caisses enregistreuses (SCE) appelées « davčne blagajne » en Slovénie, qui commencent à apparaitre dans certains pays de l’Union européenne ? L’introduction de ces systèmes certifiés a pour objectif principal de limiter autant que faire se peut la fraude à la TVA dans les établissements et entreprises dont une part importante de leurs ventes est encaissée sous forme … Continue reading


Moody’s relève la note des obligations d’État de la Slovénie à Baa3 et maintient les perspectives à stable

Londres, le 23 janvier 2015 – Le Service aux investisseurs de Moody’s a relevé aujourd’hui la note des obligations d’état de la Slovénie de Ba1 à Baa3. Les perspectives de cette notations sont stables. Les principaux facteurs ayant joué dans la notation d’aujourd’hui sont : Les progrès réalisés par le gouvernement concernant la consolidation de la fiscalité et un environnement politique amélioré qui ont augmenté la probabilité que les politiques … Continue reading

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Créer une entreprise en Slovénie (I) : les différentes formes juridiques 8

Dans cette première partie, nous verrons les deux formes juridiques de société les plus courantes en Slovénie : l’entreprise individuelle (« SP« ) et la Société à responsabilité limitée (d.o.o.). Pour démarrer une activité en Slovénie le créateur doit choisir une forme de société. Le choix de la structure aura une incidence sur : la manière de créer la société, le type de responsabilité du créateur/gérant quant aux obligations de l’entreprise, la … Continue reading


La Slovénie classée 10e dans l’indice des pays à la taxation la plus favorable

Selon l’organisme et laboratoire d’idées privé (« think-tank ») états-unien Tax Foundation – dont l’une des activités est de comparer les niveaux de taxation entre 34 pays de l’OCDE – la Slovénie occuperait la 10e place sur l’échelle des pays ayant le système de taxation le plus favorable. Cette mesure est réalisée à partir d’un indice dénommé ITCI (International Tax Competitiveness Index) ou Indice International de Compétitivité des Taxes qui vise à identifier … Continue reading

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100 % du montant des investissements R&D en déduction des impôts sur le bénéfice

Les sociétés slovènes qui Investissent dans la recherche et le développement peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 100 % du montant investi. Depuis le 1e janvier 2013, une entreprise qui effectue des activités ou des projets de recherche et développement (R&D), et qui investit des fonds dans cette intention, peut déduire 100% de cet investissement lors du calcul de l’impôt sur ​​les bénéfices. Dans cet article nous allons voir quels … Continue reading