Lutte contre la fraude à la TVA : les « black boxes » seront obligatoires en Slovénie en 2016


Mais que sont donc ces « black boxes » (boîtes noires), moins prosaïquement dénommées Systèmes de caisses enregistreuses (SCE) appelées « davčne blagajne » en Slovénie, qui commencent à apparaitre dans certains pays de l’Union européenne ?

L’introduction de ces systèmes certifiés a pour objectif principal de limiter autant que faire se peut la fraude à la TVA dans les établissements et entreprises dont une part importante de leurs ventes est encaissée sous forme liquide. Il s’agit, en particulier mais pas exclusivement, des commerces relevant du secteur de l’hôtellerie, restaurants et cafés (secteur dénommé « Horeca » en Belgique, Luxembourg et Suisse et plus rarement « CAHORE » en France).

Les autorités font en général face à deux types de fraudes à la TVA :

  • soit la TVA n’est pas reversée par le commerçant,
  • soit un chiffre d’affaires moindre est déclaré faisant baisser mécaniquement le montant de la TVA à restituer.

Lorsqu’un paiement est effectué en espèces, une TVA est normalement collectée par le commerçant puis reversée aux services fiscaux, comme pour tout autre forme de règlement. À l’inverse des systèmes de paiements électroniques (par carte ou virement bancaire), le contrôle de la TVA collectée puis reversée s’avère plus compliqué et fastidieux pour l’État. En effet, le système actuel de vérification repose avant tout sur des procédures d’analyse de justificatifs en papier (souches numérotées) qui doivent normalement être reportés par le commerçant dans ses livres de recettes de manière assidue. On l’a compris les opérations de contrôle représentent pour les services fiscaux un travail plutôt « manuel » peu efficace, lent et de surcroit pas dépourvu d’erreurs possibles… en la défaveur de l’État.

C’est donc pour lutter de manière plus efficace contre cette fraude et contre l’économie souterraine en général que les SCE sont peu à peu introduits dans certains pays européens. Ce fut le cas en Croatie le 1er juillet 2013 et ce sera celui de la Slovénie au plus tard le 02/01/2016. Voir articles plus bas.

Par cette mesure, l’État slovène s’attend à des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 50 à 100 millions d’euros par an.

 

Qu’est-ce qu’une « boîte noire » et comment fonctionne-t-elle ?

Concrètement, les commerçants slovènes seront tenus début janvier 2016 de mettre en œuvre des caisses enregistreuses directement connectées aux serveurs de l’Administration fiscale slovène (le FURS).

Exemple de caisse enregistreuse certifiée : QTouch 10 de la société allemande Quorion, Slovénie http://www.quorion-adria.com

Exemple de caisse enregistreuse certifiée : QTouch 10 de la société allemande Quorion

Il ne sera pas nécessaire de s’équiper d’une caisse enregistreuse physique spéciale, bien que différents fabricants en proposent déjà. Il peut s’agir d’applications logicielles de tenue de caisse, d’un ordinateur, d’une tablette ou bien même d’un smartphone pourvu que ces dispositifs soient capables de communiquer les informations relatives aux transactions et à la facturation au système des Services financiers en ligne et en temps réel.

En retour, la caisse enregistreuse connectée reçoit du Furs un code de vérification unique qui doit ensuite être imprimé sur le ticket de caisse sous la forme d’un code QR.

La plupart des caisses enregistreuses récentes sont par défaut déjà compatibles. Ainsi, selon la société de services comptables Zeus, les caisses actuelles ne permettent pas l’effacement ou la modification des écritures sans laisser de traces. De même, une « vraie » caisse enregistreuse récente pourra attirer l’œil de l’inspecteur fiscal si par exemple, dans la cas d’un établissement très fréquenté les samedis, aucune transaction n’est enregistrée entre midi et trois heures !

 

Les défis

Bien sûr l’introduction d’une telle mesure aura un coût.

D’une part, pour l’État slovène, qui devra mettre en conformité ses systèmes centraux, les experts estiment que la mesure coûtera environ 200 millions d’euros. Mais d’un autre côté, le Furs (Service fiscal slovène) espère des économies substantielles grâce à un allégement du dispositif de contrôle.

D’autre part, pour les commerçants redevables, on estime que le coût d’équipement ou du moins d’adaptation engendrera un coût moyen situé entre 200 et 500 euros. Cela pour les commerçants qui ne sont pas équipés des derniers modèles de caisses enregistreuses. Pour ceux qui disposent déjà d’une SCE, un coût mensuel de 10 euros est évoqué correspondant à la location du programme informatique permettant la connexion avec les services fiscaux du Furs.

Certains opérateurs proposeront également des abonnements à des services complets dans le « nuage » (cloud) pour 10 à 50 euros par mois (à l’instar du deuxième opérateur téléphonique slovène Simobil qui propose dés mars 2015 sa solution dématérialisée Si.blaganja).

Il existerait même un programme gratuit GEMPOS tournant sous Windows et adapté pour les besoins des commerçants slovènes.

Certaines voix s’élèvent déjà contre la complexité et le coût de cette mesure. Ces voix militent en faveur d’une TVA sur une base forfaitaire plus souple pour cette catégorie de commerçants. Le système appliqué en Autriche est souvent cité comme un bon exemple.

Rendez-vous à l’automne 2015 pour les premiers retours d’expérience !

Pour aller plus loin
En Belgique, l’un des pays précurseurs en Europe le Service Public Federal des Finances, a mis en place un site dédié très complet expliquant les SCE selon trois points de vue : en tant qu’entreprise, fabricant-distributeur et client final. L’avantage de ce site d’information est qu’il présente une version en français.

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