Selon l’organisme et laboratoire d’idées privé (« think-tank ») états-unien Tax Foundation – dont l’une des activités est de comparer les niveaux de taxation entre 34 pays de l’OCDE – la Slovénie occuperait la 10e place sur l’échelle des pays ayant le système de taxation le plus favorable.
Cette mesure est réalisée à partir d’un indice dénommé ITCI (International Tax Competitiveness Index) ou Indice International de Compétitivité des Taxes qui vise à identifier puis à classer les pays par ordre décroissant d’attractivité en regard des différents taux d’imposition des entreprises et des particuliers.
Ainsi l’indice ITCI prend en compte et compile plus de quarante variables issues de cinq catégories : impôts sur les sociétés, taxes à la consommation, taxes foncières, impôts sur les revenus [des particuliers] et règles de fiscalité internationale.
D’après son promoteur la Tax Foundation, l’index tente non seulement de lister les pays offrant le meilleur environnement fiscal pour les investissements mais aussi celui pour démarrer et développer les affaires.
Les principaux constats
– Selon l’ITCI c’est l’Estonie qui dispose du système fiscal le plus compétitif avec un impôt sur les sociétés de l’ordre de 21 pourcent, pas de double taxation sur les revenus des dividendes, un taux d’imposition pratiquement fixe (dit « flat tax ») et des taxes foncières qui ne taxent que la terre et pas le bâti et les structures.
– La France aurait le système de taxation le moins compétitif de tous les pays de l’OCDE avec l’un des taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus élevés, de l’ordre de 34,4 pourcent, un impôt foncier élevé qui inclut un impôt annuel sur la fortune et un haut taux d’imposition (progressif) sur les revenus, mais qui s’applique aussi aux plus-values et aux revenus des dividendes.
– Les Etats-Unis occupent le 32e rang parmi les pays de l’OCDE ayant le système fiscal le plus compétitif.
– Quant à la Slovénie, elle occupe le 10e rang, juste derrière la Turquie :
–Score général de l’index pour la Slovénie : 69,8 (France : 38,9)
—Rang général : 10 (France : 34)
—Rang pour l’impôt sur les sociétés : 4 avec un taux de 17 % (France : 30 avec un taux de 34,4 %)
—Rang pour les taxes à la consommation : 25 avec un taux de TVA à 22 % (France : 17 avec un taux de TVA à 20 %)
—Rang pour les taxes foncières : 16 (France : 34)
—Rang pour les impôts sur les revenus : 11 (France : 34)
—Rang pour les règles de fiscalité internationale : 13 (France : 17)
Pour une étude plus approfondie de l’indice ITCI, le rapport complet et la méthodologie employée vous pouvez consulter le document complet de la Tax Foundation rédigé par Kyle Pomerleau et Andrew Lundeen. Vous y retrouverez une explication des critères et les résultats pour la Slovénie mais aussi pour tous les autres pays du panel de l’OCDE.