Les sociétés slovènes qui Investissent dans la recherche et le développement peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 100 % du montant investi.
Depuis le 1e janvier 2013, une entreprise qui effectue des activités ou des projets de recherche et développement (R&D), et qui investit des fonds dans cette intention, peut déduire 100% de cet investissement lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices. Dans cet article nous allons voir quels sont les projets de R&D qui peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt, quelles sont les conditions et ce qui doit être fait pour appliquer des allégements fiscaux.
Un contribuable peut demander une réduction de l’assiette de l’impôt à hauteur de 100% du montant investi s’il correspond à un investissement dans la recherche et le développement durant la période de référence. Toutefois, cette réduction ne peut en aucun cas dépasser le montant de l’assiette fiscale. La partie inutilisée de l’allégement fiscal de la période peut continuer à venir en déduction de l’assiette fiscale durant les cinq années fiscales suivantes.
Concrètement, si une entreprise investit 100000 euros au cours de l’exercice dans des projets de recherche et développement (R&D) alors elle peut déduire l’intégralité de ce montant de ses bénéfices soumis ensuite au calcul de l’impôt.
Qui peut bénéficier de cette incitation fiscale à l’investissement dans la recherche et le développement ?
Sur la base des changements des lois ZDoh-2 et ZDDPO-2, les entreprises domiciliées en Slovénie, et qui ont mené des projets de recherche et de développement, peuvent depuis le 1e janvier 2013 appliquer des déductions fiscales supplémentaires pouvant aller jusqu’à 100 % des montants s’il s’agit bien d’investissements consacrés effectivement à la R & D. Attention : les entreprises, soit entreprises individuelles dites « SP (ndlr : Samostojni Podjetnik) » ou en « d.o.o. » (ndlr : SARL, société à responsabilité limitée) qui déclarent leurs recettes sur la base du régime spécifique des « dépenses normalisées (*) » ne peuvent pas recourir à ce dispositif d’allègement fiscal ciblé.
(*) ce dispositif de « dépenses normalisées » se rapproche du système de déduction des frais forfaitaires français (différent des frais réels) permettant une déduction des frais de manière forfaitaire du montant des recettes et sous certaines conditions (e.g. 70 %, prochainement 80 %). Dans ce cas, l’entreprise qui a souscrit à ce régime est imposée de manière forfaitaire à 30 % d’impôts sur les recettes. Les recettes de l’exercice doivent être inférieures à 50 000 euros ou à 100 000 euros si l’entreprise comptait au moins un salarié à temps plein cotisant aux assurances obligatoires (retraite, assurance invalidité) durant l’exercice.
Ce dispositif est destiné à toutes les entreprises à forte croissance aussi appelées « gazelles » (quel que soit le type d’industrie ou la taille) qui investissent sérieusement et systématiquement dans le développement de nouveaux produits / services ou dans leur amélioration et qui leur permettent de pénétrer de nouveaux marchés ou étendre leur part sur les marchés existants.
Pour ces entreprises à fort potentiel, il peut être opportun d’intégrer tous les fonds investis dans la recherche et le développement sous la forme d’une déduction fiscale à 100% de la base d’imposition des bénéfices (déductible dans sa totalité du bénéfice soumis à l’impôt).
Pour ce faire, il est indispensable de préparer un plan d’investissement pour définir les objectifs et les moyens nécessaires. Habituellement, dans ce document on prévoit également un calendrier incluant les différents jalons, la stratégie, le financement, etc.
Les allégements fiscaux en lien avec les investissements dans la recherche et le développement en Slovénie seront à l’agenda de la Conférence
Dnevi podjetništva 2014 (« Les journées de l’entrepreneurait »)
qui se tiendront à Ljubljana, Tehnološki park
les 6 et 7 octobre 2014
http://data.si/podjetniski-dnevi-2014/#prijavni…
Pour en savoir plus http://data.si/blog/2014/09/15/vlaganje-v-razvo…