Dans sa nouvelle loi sur les mesures d’intervention pour dynamiser le marché du travail, le Ministère du travail slovène (MDDSZ) introduit, à partir du 1er janvier 2016, une série d’incitations temporaires destinées à encourager l’emploi des personnes de plus de 55 ans en situation de chômage.
Ainsi, un employeur qui recrutera, à partir du 1er janvier prochain, une personne âgée de plus de 55 ans, inscrite comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois, sera totalement exonéré du paiement des cotisations sociales patronales (contributions part employeur de retraite et invalidité, assurance maladie, garde des enfants et assurance chômage).
L’employeur pourra faire valoir cette incitation, pour une durée maximale de 24 mois, également dans le cas de plusieurs contrats de travail consécutifs y compris à durée déterminée à la condition que le contrat de la personne employée soit conclu à plein temps et ne connaisse pas d’interruptions.
L’employeur pourra recourir à cette incitation pour tout type d’embauche, conclue dans le respect des dispositions légales en vigueur durant la période allant du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2017 et pour une durée maximale de 24 mois.
Les conditions requises pour que l’employeur puisse bénéficier de cette disposition :
- que durant les trois derniers mois avant la conclusion d’un nouveau contrat d’embauche avec un(e) senior demandeur d’emploi, l’employeur n’ait pas licencié d’employés pour motif économique,
- que durant une période de six mois précédant la conclusion d’un contrat de travail avec une personne senior demandeuse d’emploi l’employeur ait versé régulièrement les salaires et les cotisations sociales patronales obligatoires et
- qu’avant la conclusion d’un contrat de travail avec une personne senior au chômage le compte bancaire professionnel de l’employeur n’ait pas été bloqué plus de 30 jours consécutifs.
Sources
- Communiqué sur le portail du Gouvernement slovène publié le 28/12/2015 – Spodbude za zaposlovanje starejših (Incitations pour l’embauche des seniors)
- Notre article du 10/07/2016 Le chômage en Slovénie passe pour la première fois depuis 2008 sous la barre des 100 000