Mise à jour : concernant le programme de soutien national de six mois mis en place par le Gouvernement slovène pour venir en aide aux populations socialement vulnérables, le Ministère du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances fait savoir, à travers un communiqué relayé par l’agence de presse STA, que près de 1,9 million d’euros de dettes de ces personnes ont été annulées par les entreprises, organismes, municipalités et le Gouvernement entre août 2015 et janvier 2016. La Ministre, Mme Anja Kopač Mrak, a précisé que plus de 3600 personnes en situation de précarité ont bénéficié de ce programme. Ainsi, ce sont les entreprises, avec un montant équivalent à 1,26 millions d’euros, qui ont annulé la plus grande partie des dettes. Les municipalités ont contribué à l’effacement de 550 000 euros de dettes, le Ministère du Travail à presque 80 000 euros et le Ministère des Finances à 4000 euros. Plusieurs entreprises n’ont pas souhaité dévoiler leurs chiffres. Cependant, parmi celles qui ont bien voulu le faire, le montant annulé le plus élevé revient à la banque NLB Banka (228 000 euros), suivie par le gestionnaire immobilier de Kranj, Domplan (88 000 euros) et la régie municipale des services publics de Velenje (71 000 euros). Concernant les municipalités, ce sont les deux plus grandes villes de Slovénie, Ljubljana et Maribor, qui ont annulé le plus de dettes, respectivement 130 000 et 71 000 euros. Le montant moyen des dettes effacées se situe entre 500 et 600 euros par personne. Mme Kopač Mrak a précisé que cette mesure pourrait être renouvelée à l’avenir mais qu’en aucun cas elle ne deviendrait une solution systématique. Plus de 7700 personnes ont effectué une demande d’annulation de dettes durant cette opération et 3600 dossiers ont été acceptés. Toutefois, les chiffres sont beaucoup plus bas que ceux escomptés. En effet, d’après les estimations initiales, près de 170 000 personnes auraient pu bénéficier du programme. Mme Kopač Mrak a indiqué que le nombre de demandes plus faible qu’escompté était dû à plusieurs facteurs dont le fait que toutes les municipalités n’ont pas pris part au programme. Article STA vie TheSloveniaTimes (en anglais).
Paketpomoci.si est un programme de soutien national mis en place par la Slovénie pour aider les populations les plus vulnérables socialement à s’en sortir. Sous certaines conditions, il sera possible aux personnes concernées de :
- demander un effacement de dettes
- éviter une expulsion
- se protéger contre la saisie de leurs revenus de transferts (prestations sociales) lors d’une saisie sur compte bancaire
La Slovénie se dote d’un programme national d’aide et d’effacement de dettes pour les populations socialement vulnérables.
Par cette initiative d’ampleur nationale et inscrite dans la loi le 17 juillet 2015 (PDF), l’État slovène souhaite offrir à ces populations particulièrement touchées par la crise économique de ces dernières années une chance de marquer un nouveau départ dans la vie. Pour ce faire, un accord a été signé entre le Gouvernement et plus de cinquante entreprises (assurances, banques, énergie…), organismes publics et ONG.
Cette loi permet aux créanciers et débiteurs de signer un accord permettant d’annuler une dette sans conséquences fiscales. Ainsi, lors de l’annulation d’une dette, les sociétés et autres créanciers institutionnels ne seront pas soumis à la TVA. Les particuliers, quant à eux, ne seront pas soumis au paiement de l’acompte d’impôts prévisionnel (ndlr : la Slovénie applique le prélèvement à la source). Les demandes d’annulation de dettes peuvent êtres faites jusqu’au 31/10/2015.
L’État et les entreprises procéderont alors à l’annulation des dettes de plus d’un an, plus précisément les dettes qui ont été contractées avant 2014.
La démarche d’annulation est simple et unifiée. Les demandeurs doivent remplir un formulaire qui sera mis à leur disposition à partir du 3 août 2015 sur le portail Paketpomoci.si ou disponible dans les centres (communaux) d’action sociale (équivalent des CCAS en France), les organisations humanitaires Caritas, la Croix Rouge, la Ligue des amis de la jeunesse de Slovénie (Zveza prijateljev mladine Slovenije – Slovenian Association of Friends of Youth, ZPMS). Ce formulaire devra ensuite être apporté à l’entreprise, l’organisme, la mairie ou encore le centre des impôts. L’entreprise, la mairie ou les services de l’État effectueront ensuite une vérification dans la base de données sur l’éligibilité du demandeur ou de la demandeuse de ce programme d’annulation de dette. Toutefois, le plafond maximum mobilisable par l’État pour l’annulation de toutes les dettes a été fixé à un million d’euros. Concernant le montant des autres dettes à annuler, celui-ci sera déterminé par chaque entreprise concernée sur une base individuelle.
Un progrès social dans les années de crise
Ce projet s’inspire de l’idée que, face à un cycle de crise économique, l’État aurait intérêt à privilégier les politiques de type contracyclique. À savoir, plutôt que de freiner une économie qui subit un ralentissement conjoncturel par des mesures d’austérité ou du moins de sobriété, il serait préférable au contraire de stimuler la relance par une politique budgétaire plus généreuse. Et l’inverse donc en période d’expansion économique. Au-delà de la dimension purement économique, certains programmes notamment à caractère social visent tout simplement à aider des populations fragilisées par la crise en actionnant temporairement le levier des revenus de transferts.
Le programme d’aide aux populations socialement vulnérables a été mis en place à un moment où émergent en Slovénie les premiers signes de reprise économique et de diminution du niveau de chômage. Ces évolutions favorables de fin de cycle rendent donc possibles de nouveaux investissements y compris dans la sphère sociale. La Slovénie a donc choisi, par le biais de son Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances (MDDSZ), de consacrer quelques unes de ses nouvelles marges de manœuvres pour aider ses citoyen(nes) parmi les plus démunie(e)s à faire face à cette période de crise.
L’idée de cette initiative est d’essayer de faire sortir ces populations du cercle vicieux de la pauvreté et de l’exclusion sociale par les trois actions citées plus haut.
Une carte de paiement sociale prépayée
L’action en lien avec la carte prépayée est particulièrement novatrice. Elle permettra aux personnes qui en bénéficieront de continuer à consommer à partir des ressources issues des transferts sociaux destinés aux besoins de base de la personne ou de la famille. Elle s’utilise exactement de la même manière qu’une carte bancaire mais sans compte bancaire associé. Cette carte prépayée est avant tout destinée aux personnes les plus vulnérables qui, à cause de difficultés financières, ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire ou ne peuvent pas disposer de l’intégralité de leurs prestations sociales. Ces cartes seront approvisionnées exclusivement à partir des prestations sociales auxquelles a droit la personne (aide sociale financière, revenu de solidarité, allocations…).
La carte prépayée s’obtient sur une base volontaire.
Autre point important à noter : la disposition protectrice pour les personnes concernées, qui prévoit que chaque allocataire doit disposer d’au minimum 76 % du revenu minimum brut suite à une action de recouvrement forcé.
Une FAQ est mise à disposition sur le portail dédié à cette initiative afin de répondre plus précisément aux questions concrètes du public slovène.
Sources
- Le site dédié Paket pomoči et communiqué (en anglais) du Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances (MDDSZ)
- Loi du 17/07/2015 sur les dispositions concernant l’introduction des mesures pour l’abandon des créances Zakon o pogojih za izvedbo ukrepa odpusta dolgov
- Article (en anglais) de RTVSlo du 20/07/2015 Government and creditors sign debt relief agreement
- Communiqué (en slovène) du Gouvernement slovène du 03/08/2015 Začenja se projekt odpisa dolgov (Lancement du projet pour l’annulation des dettes)