Utilisation des fonds européens – Que peut-on apprendre de l’expérience slovène ?


Cet article a été traduit et adapté à partir d’un retour d’expérience publié initialement le 30/12/2014 sur le site de la Banque mondiale dans la rubrique en anglais « Actualités, Blogs – Perspectives sur le développement » (News, Voices – Perspectives on Development). Ce papier a été soumis par Maya V. Gusarova et coécrit avec Naida Carsimamovic Vukotic).

La gestion efficace des fonds de l’Union européenne (UE) n’est pas seulement une priorité pour les nouveaux États membres de l’UE mais est aussi à l’agenda des pays des Balkans occidentaux qui sont actuellement en plein processus d’intégration à l’Union européenne. En tant que tels, ces pays font aujourd’hui face à plusieurs questions et défis importants.

En devenant un État membre de l’UE dans quelle proportion le calendrier budgétaire et sa préparation devront-ils être modifiés ? Comment planifier et mettre en œuvre au mieux les projets pré-financés ? Comment comptabiliser les fonds de l’UE inutilisés lors de la prochaine année fiscale ? Dans quelle mesure le Ministère des finances devrait-il être impliqué dans le processus avant la signature des accords financiers avec l’UE ? C’est l’exemple typique de questions parmi d’autres qui émergent au regard des impacts sur la position fiscale du pays, des obligations de cofinancement, du pré-financement et du financement-relais, du paiement des erreurs.

Par conséquent, il existe une forte demande au sein des pays des Balkans occidentaux d’en apprendre plus sur les bonnes pratiques de gestion et d’utilisation des fonds de l’UE.

L’expérience de la Slovénie, en particulier, s’avère très pertinente pour les Balkans occidentaux. Ce pays est passé par un processus similaire pour son adhésion récente à l’UE et a donc réalisé tous les ajustements nécessaires de ses procédures d’enregistrement des données financières et de son système des finances publiques. Ces dernières ayant quelques points communs avec celles des pays des Balkans occidentaux (ndlr : plusieurs pays de cette région ayant en commun le fait d’avoir fait partie de la fédération de l’ex-Yougoslavie).

Ayant cela à l’esprit, le Comité exécutif de la Communauté de pratiques budgétaires PEMPAL* (http://www.pempal.org) (BCoP) a invité récemment en Slovénie des représentants de plusieurs gouvernements pour une visite d’étude afin d’en apprendre un peu plus sur l’expérience de ce pays en matière de planification, exécution et comptabilisation des fonds de l’UE, ainsi que sur la manière de rapporter l’information financière et statistique. Durant la semaine du 19-21 novembre, quatorze représentants originaires d’Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Monténégro et Serbie se sont rencontrés à Ljubljana en vue d’échanger avec les équipes du Ministère des finances slovène et leurs homologues.

* Le PEMPAL est une initiative de la Banque mondiale visant à rassembler des responsables de l’audit interne public au sein d’ateliers de partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire. Pour aller plus loin : études de l’OCDE http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/product/4309062e.pdf et http://www.oecd.org/fr/rcm/C-MIN(2014)14-FRE.pdf

Durant cette visite, les participants ont pu identifier plusieurs caractéristiques du système des finances publiques de la Slovénie qui leur ont paru particulièrement intéressantes et potentiellement adaptées à une application dans leurs pays respectifs.

Globalement, la Slovénie se caractérise par un système bien conçu et institutionnalisé et qui n’est pas surchargé de lois et règlements superflus ; la bureaucratie est réduite à son strict minimum, rendant ainsi possible un meilleur fonctionnement pour les utilisateurs budgétaires.

L’expérience de la Slovénie met en lumière l’importance de suivre une logique simple en matière d’institutionnalisation des exigences fonctionnelles de l’UE et d’utilisation des capacités actuelles à leur maximum (plutôt que de recommencer à partir de zéro en établissant de nouvelles institutions ou unités). Les fonctions nécessaires pour l’adhésion à l’UE doivent être intégrées dans les systèmes nationaux, la législation et les institutions d’une manière simple, mais efficace.

Une autre condition préalable importante pour garantir le succès est de disposer des « bonnes personnes aux bons postes » de manière continue, plutôt que d’avoir une rotation (« turnover ») importante des postes d’encadrement supérieur de l’administration.

En ce qui concerne le contrôle financier, le système slovène bénéficie du rôle prépondérant du Ministère des finances qui est de plus appuyé par le travail de corps spécialisés tels que le Bureau de supervision budgétaire (« Budget Supervision Office »). Celui-ci fonctionne comme une autorité d’audit. Des analyses et évaluations approfondies peuvent aider à la planification de l’utilisation des fonds de l’UE au moment opportun et ainsi assurer la pleine absorption des fonds.

La Slovénie a également démontré l’importance de disposer d’un système efficace pour la libre circulation des documents et paiements au sein des principales parties prenantes de la gestion des fonds européens. Assurer une concurrence équitable entre les différents projets en compétition pour obtenir les fonds de l’UE aide aussi à promouvoir une meilleure qualité, une meilleure mise en œuvre et une plus grande absorption de ces fonds.

La visite d’étude en Slovénie a aidé les participants à identifier les problèmes les plus courants qui nécessitent d’être adressés et résolus y compris la dichotomie institutionnelle et fonctionnelle, l’absence d’un calendrier harmonisé de programmation des fonds européens avec la planification budgétaire nationale et une implication faible des Ministères des finances dans la programmation des fonds de l’UE. Dernier point mais non des moindres, le besoin d’un support politique a été identifié comme une condition préalable particulièrement importante pour la mise en œuvre des réformes nécessaires.

 

 

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Retrouvez l’article original sur le site de la Banque mondiale « Managing EU Funds – What We Can Learn from Slovenia » publié le 30/12/2014 et coécrit par Maya V. Gusarova et Naida Carsimamovic Vukotic ainsi que les éléments détaillés de la visite d’étude et les présentations directement sur le site du PEMPAL http://www.pempal.org/event/read/126

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